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Les conditions générales de vente

 

ATTENTION
Lisez attentivement les dispositions suivantes, car elles constituent un contrat établissant les conditions générales des produits et services du catalogue (ou de la boutique) électronique de la Société SIMMONS au capital de 1 710 000 DHS enregistrée au registre du commerce sous le n° 8661, IF 01640162 au siège Social 2 allée des sauges Ain Sebaa Casablanca 21600.  N° de téléphone 0801 000 330

 
En cliquant sur le bouton « Validez votre commande », après avoir rempli votre bon de commande, vous validez votre commande, ce qui vaut acceptation irrévocable des présentes conditions générales.
En conséquence, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.

1. Préambule
Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web de la Société SIMMONS. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

2. Objet
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société SIMMONS, sur Internet, par l’intermédiaire de la plateforme Maroc Télécommerce. www.simmons.ma est un service et une marque déposée par la Société SIMMONS.
Maroc Télécommerce est un service de gestion des transactions et une marque déposée par Maroc Télécommerce S.A.

3. Définitions
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :

• « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société SIMMONS et un consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société SIMMONS qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat lui-même.
• « Acheteur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
• « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des produits commandés par le consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.

• « Commande » : acte par lequel le consommateur s’engage à acheter des produits et par lequel la Société SIMMONS s’engage à les livrer.

4. Produit
Tous les produits présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.
La Société SIMMONS se réserve le droit de retirer du catalogue un article, et ceci sans préavis, elle ne peut en aucun cas être tenue de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l'acheteur.

5. Passer une commande
Après avoir trouvé le ou les produits qui vous intéresse, cliquez sur le bouton ‘’commander’’, le produit est alors ajouté dans votre bon de commande.
Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur poursuivre les achats.
Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande ‘’Payer’’.
En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24h une demande d’annulation par e-mail. Après l’annulation de la commande par SIMMONS, vous pouvez commander à nouveau.

6. Prix
Les prix mentionnés sur le catalogue du site sont indiqués en dirham marocain TTC. SIMMONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.
La TVA est calculée en fonction du taux applicable en vigueur le jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, SIMMONS se réserve le droit, pour tout paiement, de demander une photocopie de la CIN et d’un justificatif de domicile.

7. Exécution de la commande
La commande sera traitée au plus tard dans un délai de 7 jours (à compter du jour suivant la date de la commande).
 En cas d’indisponibilité du produit commandé ou de rétractation de l’acheteur, ce dernier aura la possibilité d’annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. L’acheteur est tenu de vérifier l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu’à la Société SIMMONS dans un délai d’un jour.
Les éventuels retards ne sauraient donner lieu à des dommages et intérêts. Des frais de livraison sont à prévoir pour certains articles SIMMONS. En cas de livraison par nos soins, l’acheteur doit procéder à la réception de la marchandise et assurer le déménagement des meubles.
Le bon de livraison comportant la facture, désigné sous le sigle BLF, édité par la Société SIMMONS constitue une preuve parfaite de livraison dès que le BLF est visé par le client ou toute personne qui le représente. Une livraison n’est effectuée que si la facture est soldée.

9. Mode de paiement

Pour régler votre commande par carte bancaire, choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par la Société SIMMONS au niveau du bon de commande (Visa, MasterCard, Maestro ou CMI). Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Votre paiement par carte bancaire est sécurisé par Maroc Télécommerce qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

L’acheteur garantit à la Société SIMMONS qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation du bon de commande. En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre l’acheteur et l’émetteur de la carte entre la Société SIMMONS et son établissement bancaire s’appliquent.

L’acheteur peut effectuer son règlement par virement en choisissant l’un des comptes bancaires de la Société SIMMONS dont les RIB figurent sur le bon de commande.

L’acheteur peut régler sa commande lors de la livraison en espèces ou par chèque.

10. Confidentialité des données
Conformément à La loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, les informations qui vous qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et sont traitées de manière confidentielle.
Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.
Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part de SIMMONS sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ses fins.

11. Annuler une commande payée par carte bancaire
Contactez le service client via le formulaire de demande du site Internet.

12. Droit de rétractation
À compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d'un délai de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé. Les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. Cependant, seules les marchandises retournées en parfait état de revente, complètes et dans leur emballage d'origine (non ouvert) pourront être remboursées.

Les opérations de paiement relatives aux contrats conclus à distance sont soumises à la législation en vigueur.

 

Le consommateur dispose d’un délai:

-de sept jours pour exercer son droit de rétractation;

-de trente jours pour exercer son droit de rétractation, si le fournisseur n’honore pas son

Engagement de confirmer par écrit les informations prévues dans les articles 29 et 32.

Et cela, sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Les délais mentionnés à l’alinéa précédent courent à compter de la date de réception du bien ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.

 

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le fournisseur est tenu de rembourser, sans délai, au consommateur le montant total payé et au plus tard dans les 15 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.

13. Garantie
Tous les produits vendus sur le catalogue sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière. La durée de garantie dépend du produit commandé (à partir de la date de facture). En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, des frais de transport et de manutention pourront être facturés au client. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence.
En cas d’anomalies constatées lors de la livraison, le client peut retourner la marchandise pour traitement et réparation.

14. Preuve de transactions payées par carte bancaire
Les données enregistrées par Maroc Télécommerce S.A sur la plateforme Maroc Télécommerce pour le compte de la Société SIMMONS constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société SIMMONS.

15. Force majeure
SIMMONS n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.

16. Droit Applicable-Règlement des Litiges
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit marocain, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux marocains seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

 

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تحذير
يجب قراءة الأحكام التالية بعناية كبيرة لأنها تشكل عقد يحدد الشروط العامة للمنتجات و الخدمات للدليل الالكتروني بالنسبة لشركة سيمونس رأسمالها 1 710 000 درهم ،مسجلة بالسجل التجاري تحت عدد 32097،رقم التعريف الضريبي 01640162 مقرها الاجتماعي265 شارع مولاي اسماعيل-الدارالبيضاء-040290 ،رقم الهاتف 0330001080


بالنقر على زر "تأكيد طلبك" بعد الانتهاء من ملئ الاستمارة، يمكنك تأكيد طلبك، ويعني ذلك قبول لا رجعة فيه لهذه الشروط والأحكام.
و وفقا لذلك، لا يمكنك طلب منتجات أو خدمات ما لم تقبل الشروط المبينة أدناه.

 

1. الديباجة
الشروط العامة التالية للبيع تحكم جميع المعاملات التي تتم على دليل الشبكة التسويقية لشركة سيمونس على الأنترنت و جميع الطلبيات التي تمر عبر هذا الموقع  تفترض قبول الزبون الغير المشروط والغير القابل للإلغاء لهذه الشروط.

2. الموضوع
هذا العقد هو عقد عن بعد والذي يهدف إلى تحديد حقوق والتزامات الطرفين فيما يتعلق ببيع منتجات شركة سيمونس على شبكة الأنترنت بواسطة الوسيط المعتمد اتصالات المغرب 

  .www.simmons.ma
هي خدمة وعلامة تجارية مسجلة باسم شركة سيمونس.

اتصالات المغرب هي خدمة إدارة المعاملات وعلامة تجارية مسجلة باسم اتصالات المغرب شركة مجهولة الاسم.

 3. تعاريف
فيما تبقى من العقد، كل من العبارات المذكورة أعلاه يكون معنى تعريفها، كالتالي:
*عقد عن بعد هو كل عقد يتعلق بالسلع أو الخدمات بين شركة سيمونس و المستهلك في اطار نظام البيع أو تقديم الخدمات عن بعد و المنظم من طرف شركة سيمونس و التي تستعمل بالنسبة لهذا العقد ،و بطريقة حصرية، شبكة الأنترنيت حتى اتمام العقد، بما في ذلك العقد نفسه،

• "المشتري" هو كل شخص طبيعي، في هذا العقد، يتعامل لأغراض خارج نطاق نشاطه المهني.

• "شهادة الطلبية": وثيقة تشير إلى خصائص المنتجات المطلوبة من قبل المستهلكين، ويجب أن تكون موقعة من طرف المستهلك بواسطة "النقر المزدوج" لكي يتحمل فيها المسؤولية.

• "الطلبية": عقد يلتزم بموجبه المستهلك بشراء المنتجات و بواسطته تلتزم شركة سيمونس بتسليم هذه المنتجات.

4. المنتج

تباع جميع المنتوجات الموجودة بالدليل التجاري حتى نفاذ المخزون ،و تحتفظ شركة سيمونس بحقها في ازالة أي منتوج من الدليل التجاري و ذلك دون سابق انذار ،كما أنه لا يمكن بأي حال أن تكون مسؤولة عن تعويض أو إلغاء الطلبيات بسبب عدم القدرة على استخدام المنتج الذي تم شراؤه لأسباب عدم التوافق مع المعدات الي يمتلكها المشتري.

 

5- اجراء طلبية

بعد أن تتمكن من ايجاد المنتج أو المنتوجات التي تهمك ،أنقر على زر "أطلب" ثم يتم اضافة المنتج  الى شهادة الطلبية،

لك الحق في أي وقت في تغيير شهادة طلبيتك و الرجوع الى الدليل التجاري و ذلك بالضغط على متابعة المشتريات.

عند انتهائك من عملية الشراء ،ينبغي تأكيد طلبيتك و ذلك بالضغط على زر الطلبية "يدفع".

في حالة وجود أي خطأ من طرفك ،حين الضغط على زر الطلبية، ننصحكم أن ترسلوا لنا في أجل 24 ساعة، طلب الغاء عبر البريد الالكتروني.

بعد الغاء هذه الطلبية من طرف شركة سيمونس، يمكنكم تقديم طلبية جديدة.

6-الثمن.

الثمن المذكور في الدليل التجاري الخاص بالموقع يحدد بالدرهم المغربي مع احتساب الرسوم،

شركة سيمونس تحتفظ بحقها في تغيير الأثمنة في أي وقت و دون سابق انذار،

يتم احتساب الضريبة على القيمة المضافة بناءا على المعدل المطبق في الواقع يوم ارسال الطلبية،

أي تغيير في معدل ضريبة القيمة المضافة سوف ينعكس على أسعار المنتجات.

و في اطار محاربة الغش في الأنترنيت و الجريمة الالكترونية ،ومن أجل ضمان جميع الاداءات ،تحتفظ شركة سيمونس بحقها في طلب نسخة من بطاقة التعريف الوطنية أو أي اثبات للسكن.

7-تنفيذ الطلبية.      

يتم انجاز الطلبية في أجل أقصاه 7 أيام (يتم احتسابها من اليوم الموالي لتاريخ الطلبية)،و في حالة عدم توفر المنتوج أو تراجع المشتري، فإن لهذا المشتري امكانية إلغاء الطلبية. وسوف يكون لديه الاختيار بين استرجاع المبالغ المدفوعة خلال ثلاثين يوما على الأكثر من تاريخ الدفع، أو تغيير المنتوج.

 

8-التسليم.

يتم تسليم المنتجات إلى العنوان المحدد من قبل المشتري في شهادة الطلبية.

يجب على المشتري أن يفحص تعبئة وتغليف البضائع عند التسليم وأن يشير الى الاضرار التي لحقت به للناقل على شهادة التسليم و الى شركة سيمونس خلال يوم واحد من التسليم.

 بالنسبة للتأخيرات المحتملة فهي لا تعطي الحق في التعويض عن الأضرار أو أية فوائد،

يتم تحديد مصاريف التسليم بالنسبة لبعض سلع سيمونس،

إذا كان التسليم من طرفنا، يجب على المشتري أن يعمل على استلام البضاعة و تأمين نقل الأثاث،

وصل التسليم المصاحب للفاتورة ،يعين تحت الرمز ب ل ف، المحرر من طرف شركة سيمونس و يشكل دليلا قاطعا على التسليم بمجرد  أن يؤشر على ب ل ف من طرف الزبون أو من يمثله،

لا يتم اجراء أي تسليم الا بعد دفع ثمن الفاتورة.  

9- طرق الاداء

* الاداء عن طريق البطاقة البنكية

من أجل تسوية طلبيتك عن طريق البطاقة البنكية ، يمكنك اختيار وسيلة الاداء من بين الوسائل التالية المقترحة من طرف شركة سيمونس (فيزا، ماستر كارد ، مايسترو أو س م ا )،في هذه الحالة يتم اجراء العملية و بالتالي سحب المبلغ من حسابك خلال اليوم الموالي لتاريخ تأكيد الطلبية،

اداؤك عبر البطاقة البنكية هو مؤمن من طرف اتصالات المغرب التي توفر خدمة الدفع الآمنة تماما.

يضمن المشتري لشركة سيمونس الاذن الضروري من أجل استعمال طريقة الاداء التي اختارها أثناء تأكيده على وصل الطلبية،

في حالة الاداء بالبطاقة البنكية، فانه يتم اعمال الأحكام المتعلقة بالاحتيال في استخدام طريقة الدفع المنصوص عليها في الاتفاقات بين

المشتري و مصدر البطاقة البنكية ، بين شركة سيمونس و المؤسسة البنكية.

- الاداء عن طريق التحويل المصرفي

يمكن للمشتري أن يؤدي عن طريق التحويل المصرفي و ذلك من خلال اختيار أحد الحسابات البنكية لشركة سيمونس و التي توجد أرقامها بوصل الطلبية،

الاداء عند التسليم

يمكن للمشتري أن يؤدي ثمن الطلبية مباشرة عند التسليم اما نقدا أو بواسطة شيك.

 

10- سرية المعطيات

وفقا للقانون 08/09 المتعلق بحماية الأفراد الذاتيين فيما يتعلق بمعالجة البيانات ذات الصبغة الشخصية، فان المعلومات المطلوبة هي ضرورية لمعالجة طلبيتك و يتم ذلك بسرية تامة.

لديك الحق في تصحيح البيانات التي تخصك.

يمكنك الحصول على اعلانات من طرف سيمونس ما لم تكن قد أكدت رفض استخدام بياناتك الشخصية .

11- الغاء طلبية مؤدى عنها بواسطة البطاقة البنكية.

اتصل بمصلحة الزبناء بواسطة استمارة الطلب الموجود بالموقع الالكتروني

12- حق التراجع

اعتبارا من تاريخ تسليم طلبيتك، لديك مدة 7 أيام من أجل ممارسة حقك في التراجع، ويكون ردها بالكامل.

تكاليف نقل اعادة البضائع أنت من يتحملها.

و مع ذلك ، فان البضائع التي يتم ارجاعها في حالة ممتازة لإعادة بيعها ،كاملة في تعبئتها و تغليفها الأصلي (غير مفتوحة) يمكن سداد ثمنها.

ان عمليات الاداء المتعلقة بالعقود المبرمة عن بعد تخضع للقوانين الجاري بها العمل.

للمستهلك أجل:
- سبعة أيام لممارسة حقه في التراجع؛
- ثلاثين يوما لممارسة حقه في التراجع، إذا لم يحترم المورد التزاماته بالتأكيد كتابة على المعلومات المنصوص عليها في المادتين 29 و 32.
وهذا، دون الحاجة إلى تبرير أو دفع غرامات، ما عدا، عند الاقتضاء، فيما يخص تكاليف اعادة المنتوج.

الآجال المنصوص عليها في الفقرة السابقة يتم احتسابها من تاريخ استلام البضاعة أو قبول العرض من أجل توفير الخدمات.

عندما يتم تفعيل حق التراجع ،يجب على المورد أن يسدد دون تأخير للمستهلك إجمالي المبلغ المدفوع في أجل أقصاه 15 يوما من تاريخ ممارسة هذا الحق. و بالإضافة إلى ذلك، فإن المبلغ المستحق يتحمل الفائدة بالمعدل القانوني الجاري به العمل.

13. الضمان
جميع السلع التي تباع في الدليل التجاري هي مضمونة ضد جميع عيوب التصنيع والمواد المعيبة. فترة الضمان تعتمد على المنتج المطلوب (من تاريخ الفاتورة).

في حالة اعادة المعدات التي يثبت أنها غير معيبة، يتم فرض تكاليف النقل والمناولة على الزبون. و لا يغطي هذا الضمان الأضرار الناجمة عن الحوادث أو سوء الاستخدام أو الإهمال.

في حالة وجود أي قصور يلاحظ أثناء التسليم، يمكن للزبون إعادة البضائع للمعالجة والإصلاح.

14. إثبات المعاملات المؤداة بواسطة البطاقة البنكية.

المعطيات المسجلة من طرف اتصالات المغرب على منصتها لفائدة شركة سيمونس، تشكل دليلا على جميع المعاملات التجارية بينك و بين شركة سيمونس.

15- القوة القاهرة.

لا تلتزم شركة سيمونس بتنفيذ التزاماتها الا في حالة عدم وجود أي حدث لقوة قاهرة تعرقل هذا التنفيذ.

16. القانون الواجب التطبيق وتسوية المنازعات.


بما أن هذا الموقع وأحكام وشروط استخدامه يحكمها القانون المغربي، بغض النظر عن مكان الاستخدام،فانه في حال وجود أي نزاع، وبعد فشل أي محاولة للبحث عن حل ودي، فان المحاكم المغربية سيكون لها اختصاص للنظر في هذا النزاع.